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Conditions Générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION de la Mammut Alpine School (MAS)

L’école d’alpinisme Mammut Alpine School, dénommée ci-après « MAS », organise pour le compte de guides de montagne/accompagnateurs diplômés et indépendants des cours et des circuits en montagne dirigés par ces guides de montagne. La MAS assume uniquement les tâches administratives, telles que l’organisation, les réservations, la publicité et le recouvrement des impayés.
Chaque guide de montagne/accompagnateur décide de l’organisation opérationnelle et de la sécurité des invités lors des cours et circuits correspondants et les prend en charge. Chaque guide de montagne/accompagnateur est en possession d’un diplôme valide de guide de montagne/accompagnateur, y compris de toutes les assurances légales requises, telles que responsabilité civile, assurance contre les accidents, etc. La MAS conclut un contrat uniquement avec des guides de montagne/accompagnateurs agréés, expérimentés et compétents.

1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de ventes (CGV) s’appliquent selon les termes de nos contrats de voyages à forfait mentionnés dans la brochure voyage sous réserve de toute autre convention écrite contraire et de toute autre condition contractuelle contraire.

2. Inscription/Conclusion du contrat
Les inscriptions sont à effectuer à l’aide du formulaire officiel d’inscription (disponible par voie électronique, avec le talon dans la brochure). Avec cette inscription, les conditions générales de vente deviennent partie intégrante du contrat entre le participant et l’organisateur, la MAS. L’inscription est un acte d’engagement. Une confirmation écrite est envoyée par nos soins dès réception de votre inscription.

3. Participants
Par la signature du bulletin d’inscription, le participant déclare remplir les conditions requises de participation pour le voyage ainsi que pour les circuits. Les conditions physiques requises et temps quotidiens de marche sont indiqués dans les détails du programme. Dans le cas où le participant ne disposerait pas des capacités physiques requises occasionnant ainsi des frais supplémentaires pendant le séjour, lesdits frais supplémentaires seraient alors à la charge du participant. Les participants doivent être âgés d’au moins 18 ans. Les mineurs de plus de 16 ans peuvent participer uniquement s’ils sont accompagnés d’un adulte.
En outre, un équipement conforme à la norme CE est nécessaire.

4. Erreur de réservation et service client
En cas de problème de réservation, le participant est tenu de contacter sans délai la MAS afin qu’elle apporte son aide et assure le bon déroulement du processus de réservation.
Si une erreur de réservation survient en dehors des heures d’ouverture et que la MAS n’est pas joignable, le participant est tenu de limiter autant que possible les préjudices potentiels liés à cette erreur.

Si le participant omet d’informer la MAS d’une erreur de réservation ou d’un autre problème, celui-ci devra en assumer les préjudices. La limitation de responsabilité énoncée au paragraphe « Responsabilité » s’applique également aux erreurs de réservation.

5. Nombre minimum de participants
Si la réalisation du voyage est soumise à un nombre minimum de participants, indiqué dans le programme détaillé, et que ce nombre n’est pas atteint, les participants seront informés de son annulation 5 jours avant le début de la formation pour les formules d’une durée supérieure à 3 jours et à midi avant le début du cours pour les formules de moins de 3 jours. Si possible, un programme de remplacement est proposé. Si le participant n’accepte pas ce programme, les frais déjà payés seront remboursés. Toute autre revendication supplémentaire est exclue.

6. Groupes
La MAS attache une grande importance au bon déroulement de la vie en groupe. Chaque participant doit ainsi faire preuve de tolérance, d’adaptation et de compréhension vis-à-vis des différentes performances au sein d’un niveau de difficulté. La MAS se réserve le droit d’exclure de la formation ou de l’excursion les participants incapables de s’intégrer au groupe, et ce, sans obligation de remboursement.

7. Assurances
Par son inscription au voyage, le participant déclare disposer d’une couverture d’assurance suffisante. Outre une assurance accidents et maladie complète valable pour ce voyage (couvrant les risques en haute montagne et les frais de sauvetage), une assurance annulation et rapatriement individuel est obligatoire. L’assurance relève de la responsabilité du participant. Nous vous conseillons de faire un don à la Garde Aérienne Suisse de Sauvetage.

8. Modifications du programme
Nos formations et excursions ont lieu quelles que soient les conditions météorologiques. Les participants acceptent que l’ensemble du programme, et en particulier le lieu, puissent faire l’objet de modifications. Il appartient au guide de montagne/accompagnateur de modifier le programme. Par leur inscription, les participants acceptent que leur réservation fasse l’objet de modifications en termes de lieu, d’itinéraire ou de date. Les frais supplémentaires éventuels sont à la charge du client.
8.1 Annulation de la formation/excursion par l’organisateur
En principe, tous les tours et circuits avec un nombre suffisant de participants ont lieu. Le participant accepte le risque d’une météo ou de conditions de circuit défavorables. Il doit être prêt à accepter des modifications importantes relatives au programme, à la région, à l’itinéraire et à l’hébergement. Les frais supplémentaires éventuels sont à la charge du participant. En cas d’annulation d’une excursion pour cause de mauvais temps, le participant pourra bénéficier d’une autre réservation, d’un avoir ou d’un remboursement. Une contribution de 60,- CHF aux frais de gestion sera déduite du remboursement.

9. Prix
Pour connaître ce que nos prix comprennent, veuillez vous référer aux descriptions correspondant à votre séjour. Pour les opérations soumises à la TVA, celle-ci est incluse dans nos prix.

10. Chambre individuelle
Nous ne garantissons aucune attribution de chambre individuelle. Pour les personnes voyageant seules, nous devons tenir compte d’un supplément correspondant à l’hébergement en chambre individuelle.

11. Matériel de location
Les commandes de matériel de location doivent être effectuées au plus tard deux semaines avant le début de la formation. Passé ce délai, nous nous verrons dans l’obligation de facturer des frais supplémentaires inhérents à l’emballage et au port.

12. Conditions de paiement
Veuillez nous faire parvenir vos règlements dès réception de votre confirmation d’inscription et de votre facture selon les termes mentionnés sur la facture. En cas de facture non réglée dans les délais, la MAS se réserve le droit de refuser le participant et de lui imputer des frais supplémentaires.
En cas de paiement par carte de crédit, le montant est automatiquement débité. Si le prélèvement de la somme sur le compte de la carte de crédit n’est pas possible en raison d’une provision insuffisante, la MAS se réserve le droit d’ajouter à la facture une majoration de 20,- CHF de frais de traitement.

13. Annulation du voyage
13.1. Annulation par la MAS
Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint (cf. point 5), la MAS se réserve le droit d’annuler le voyage au dernier moment et de résilier le contrat ou de modifier la réservation et d’inscrire les participants à des excursions dans d’autres régions. Les autres garanties figurant dans le programme détaillé restent valables.
13.2. Annulation par le participant
S’il souhaite annuler le séjour, le participant doit en informer la MAS par courrier recommandé. La facturation dépendra de la date d’arrivée du courrier ; si celui-ci arrive un samedi, un dimanche ou un jour férié, le jour ouvré suivant sera pris en compte. En cas d’inscription et d’annulation, quel qu’en soit le motif, indépendant de votre volonté ou non, les frais d’annulation suivants s’appliquent :
Jusqu’à 40 jours avant le début de la formation :  
100,– CHF
39 – 31 jours avant le début de la formation 200,– CHF
30 – 22 jours avant le début de la formation 50 % du montant de la facture
21 – 10 jours avant le début de la formation 80 % du montant de la facture
09 – 00 jours avant le début de la formation 100 % du montant de la facture
13.3. Interruption de la formation/excursion par le participant
En cas d’interruption anticipée de la formation ou de l’excursion, aucun remboursement ne sera accordé. Les éventuels frais supplémentaires sont à la charge du participant.

14. Responsabilité
Par leur réservation, les participants reconnaissent les dangers liés à la haute montagne. Un guide de montagne/accompagnateur qualifié n’est pas infaillible, car en dehors des chemins balisés, on rencontre des zones inexplorées, impossibles à maîtriser totalement. Sa mission consiste alors à limiter le risque au minimum. La MAS exclut toute responsabilité en cas de négligence légère, faute du participant, faute occasionnée par un tiers ou cas de force majeure. Notre responsabilité est dans tous les cas limitée à deux fois le montant du prix forfaitaire, à l’exclusion des dommages provoqués intentionnellement ou par négligence grave.

15. Voyages/trekkings à l’étranger
Des conditions spéciales s’appliquent pour nos voyages/trekkings à l’étranger.

16. Photos
Nos guides de montagne/accompagnateurs prennent souvent des photos durant l’excursion et les participants nous envoient parfois leurs photos des excursions. Les participants acceptent que ces images soient utilisées dans la galerie de photos et les supports publicitaires (par ex. brochures, site Web, dépliants) de la MAS.

17. Protection des données
La MAS utilise les données de ses clients pour le traitement des inscriptions et l’envoi de ses catalogues et newsletters. Les données des clients sont en outre transmises aux membres du groupe et au responsable de l’excursion afin d’en assurer le bon déroulement. Les clients qui ne souhaitent pas que leurs données soient transmises aux participants concernés doivent l’indiquer lors de leur inscription.

18. Droit applicable et compétence judiciaire
Les rapports contractuels convenus entre le participant et la MAS sont exclusivement régis par le droit suisse. La juridiction compétente est Lenzbourg.

19. Garantie
Nous sommes membres du Fonds de garantie de la branche suisse du voyage. Nous garantissons ainsi les montants réglés dans le cadre de la réservation d’un voyage à forfait.